Éthique et conformité

Notre engagement

Chez CAPTiX, l'intégrité est le fondement de notre activité. Nous nous engageons à mener toutes nos activités de manière conforme à la loi, éthique et socialement responsable. Cette politique définit les principes fondamentaux qui guident nos employés, collaborateurs et partenaires. Notre objectif est de protéger les intérêts de nos clients, actionnaires, employés et de l'écosystème industriel que nous servons.

Éléments de notre programme d'éthique et de conformité :

• Code d'éthique et de conduite des affaires
• Politique anti-corruption
• Règles de sécurité SaaS et d'intégrité des données
• Politique de signalement des manquements (whistleblowing)

Code d'éthique et de conduite des affaires

Le code d'éthique et de conduite des affaires définit les principes et valeurs fondamentaux qui guident CAPTiX dans ses activités quotidiennes. Il s'applique à tous les employés, collaborateurs, consultants et représentants agissant au nom de CAPTiX.

Conformité légale — CAPTiX s'engage à respecter pleinement toutes les lois applicables en Pologne et dans l'Union européenne. Les employés doivent respecter le cadre juridique des juridictions dans lesquelles nous opérons, y compris, entre autres, le droit du travail, le droit de la concurrence et la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Intégrité — nous communiquons de manière ouverte et sincère avec nos clients, partenaires et collaborateurs.

Conflit d'intérêts — les employés doivent éviter les situations dans lesquelles leurs intérêts personnels sont ou pourraient sembler en conflit avec les intérêts de CAPTiX. Tout conflit potentiel doit être signalé sans délai au responsable de la conformité (Compliance Officer).

Concurrence loyale — nous rivalisons avec détermination, mais loyalement. Nous ne concluons pas d'accords anticoncurrentiels et nous n'échangeons pas avec des concurrents sur les prix ou le partage du marché.

Respect et non-discrimination — CAPTiX construit un lieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement moral. Chacun est traité avec dignité et respect, indépendamment de la race, du sexe, de la religion, de l'âge, du handicap ou de l'orientation sexuelle.

Politique anti-corruption

Tolérance zéro — CAPTiX applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption et des pots-de-vin. Cette politique est conforme à la législation polonaise anti-corruption applicable ainsi qu'aux normes internationales.

Actions interdites :

• Interdiction de la corruption — il est strictement interdit aux employés et représentants d'offrir, de promettre, de remettre ou d'accepter tout avantage financier ou autre en vue d'inciter à l'exécution indue d'une fonction ou d'un acte, ou en rémunération de celui-ci.
• Interdiction des paiements de facilitation — il est strictement interdit aux employés et représentants d'effectuer des « facilitation payments » (petits paiements destinés à accélérer des démarches administratives routinières).
• Interdiction de financement sur fonds propres — il est strictement interdit aux employés et représentants d'utiliser des fonds personnels pour financer ce qui ne peut pas l'être avec les fonds de l'entreprise.

Cadeaux et invitations :

• Autorisé : cadeaux modestes ou gestes d'hospitalité (par exemple un déjeuner d'affaires, des supports promotionnels avec logo), raisonnables, proportionnés et destinés à entretenir des relations professionnelles.
• Interdit : cadeaux en espèces, divertissements somptueux ou tout cadeau offert pendant un appel d'offres ou une négociation contractuelle dans le but d'influencer une décision.
• Seuil : tout cadeau ou geste d'hospitalité d'une valeur supérieure à 450 PLN / 100 EUR doit être consigné dans le registre des cadeaux et approuvé par le responsable de la conformité.

Règles de sécurité SaaS et d'intégrité des données

Protection des données (RGPD) — en tant que fournisseur de solutions SaaS pour le secteur industriel, CAPTiX agit en tant que sous-traitant de données pour le compte de ses clients. Nous nous engageons à :

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client.
• Veiller à ce que toutes les personnes autorisées à traiter les données se soient engagées à respecter la confidentialité.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (MTO) garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.

Propriété intellectuelle — chaque employé est le gardien de la propriété intellectuelle de CAPTiX (code source, algorithmes, secrets commerciaux). Toute divulgation non autorisée est strictement interdite. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de nos clients sur leurs données opérationnelles. CAPTiX ne revendique aucun droit sur les données du client, sauf accord explicite contraire visant à améliorer le service (par exemple une agrégation anonyme).

Cybersécurité — les employés doivent respecter des protocoles de sécurité rigoureux, notamment :

• L'utilisation de mots de passe forts et uniques ainsi que l'authentification multifacteur (MFA).
• Le signalement immédiat de toute perte d'appareil ou suspicion de phishing.
• L'interdiction d'utiliser des logiciels non autorisés (« shadow IT ») sur les appareils de l'entreprise.

Politique de signalement des manquements (whistleblowing)

Conformément à la directive UE 2019/1937 et à la législation polonaise applicable, CAPTiX garantit un canal sûr et confidentiel pour signaler les soupçons d'irrégularités.

Que peut-on signaler ? Les signalements peuvent notamment concerner :

• Des violations du RGPD ou de la sécurité des données
• Des cas de corruption, de vol ou de fraude
• Du harcèlement moral ou de la discrimination sur le lieu de travail
• Des violations du droit de la concurrence

Protection contre les représailles — CAPTiX interdit strictement toute mesure de représailles à l'encontre d'un lanceur d'alerte qui signale une irrégularité de bonne foi. La « bonne foi » signifie que la personne signalante considère raisonnablement que les informations transmises sont vraies. Les représailles (licenciement, rétrogradation, harcèlement) constituent une faute disciplinaire grave.

Confidentialité — l'identité du lanceur d'alerte est protégée et n'est divulguée qu'aux personnes autorisées impliquées dans l'enquête, ou lorsque la loi l'exige.