Conditions générales d'utilisation

§1. Dispositions générales

Le présent règlement définit les conditions générales de prestation des services du logiciel Aikando (ci-après : « le Service ») par CAPTiX sp. z o.o., ci-après dénommée « le Prestataire » ou « le Vendeur », au bénéfice de l'Acheteur/Client, ci-après dénommé « le Client ».

Le règlement fait partie intégrante du Contrat Principal (y compris le Contrat Pilote) conclu entre le Prestataire et le Client et s'applique aux Services fournis.

En cas de contradiction entre les dispositions du Contrat Principal et le présent règlement, les dispositions du Contrat Principal prévalent.

§2. Objet et étendue du Service

L'objet du Service est la mise à disposition du Client d'une Licence d'utilisation du logiciel Aikando, défini comme une application permettant de créer, lire et gérer des instructions et procédures en réalité mixte (XR), conformément au modèle de licence choisi (par exemple StandAlone).

Le Service est destiné exclusivement aux usages professionnels et internes du Client et ne peut être revendu ni sous-licencié à des tiers, en dehors des Utilisateurs du Client.

Le Prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications et des mises à jour aux fonctionnalités du logiciel. Le Client n'est pas en droit d'exiger le maintien d'une fonctionnalité constante pendant la durée du contrat, sauf disposition contraire du Contrat Principal.

§3. Propriété intellectuelle et licences

Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel Aikando ainsi qu'au code, à la documentation et à l'interface qui l'accompagnent restent la propriété exclusive du Prestataire.

Une licence non exclusive, incessible et limitée dans le temps est accordée au Client pour l'utilisation du logiciel dans les limites définies par le Contrat Principal.

Toutes les instructions, procédures, données et autres contenus créés par le Client à l'aide du logiciel (les Contenus) restent la propriété exclusive du Client.

§4. Règles d'usage autorisé

Le Client s'engage à utiliser le logiciel Aikando ainsi que le matériel XR uniquement conformément à leur destination, à la législation en vigueur et aux consignes de sécurité et d'hygiène fournies.

Dans le cadre de l'utilisation de la Licence, il est strictement interdit au Client et à ses Utilisateurs de :

• Procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering), à la décompilation, au désassemblage ou à toute autre tentative de découverte ou de modification du code source du logiciel.
• Contourner, supprimer ou altérer tout mécanisme de protection ou système de gestion des licences utilisé par le Prestataire.
• Utiliser le logiciel pour créer des systèmes, applications ou services de formation concurrents.
• Transmettre ou créer, à l'aide du logiciel, des Contenus contraires à la loi, portant atteinte aux droits de tiers, ou contenant des logiciels malveillants (malware) ou des virus informatiques.

§5. Fourniture des Services et SLA

Le Prestataire s'engage à maintenir le Service dans un état permettant son utilisation correcte.

Disponibilité du Service (SLA) : Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité de l'infrastructure réseau du Service de 99% sur une base mensuelle.

Fenêtres de maintenance : Les fenêtres de maintenance planifiées, destinées à l'entretien ou aux mises à jour, ne sont pas comptabilisées dans le temps d'indisponibilité du Service. Le Prestataire se réserve le droit d'effectuer des travaux de maintenance les week-ends ou pendant la nuit (22h00 - 4h00, heure CET/CEST), après en avoir informé le Client avec un préavis suffisant.

Assistance technique : Pour la Licence StandAlone, l'assistance technique se limite aux dysfonctionnements empêchant l'utilisation du logiciel ou résultant d'erreurs dans le code du Prestataire, à l'exclusion des erreurs résultant d'une utilisation incorrecte du matériel XR par le Client. L'assistance est fournie les Jours Ouvrés de 9h00 à 17h00 (heure CET/CEST).

Délai de réaction en cas de panne (critique) : Le Prestataire s'engage à réagir à un signalement de panne critique (empêchant l'utilisation) dans un délai de 72 heures ouvrées à compter du signalement correctement effectué, sous réserve que le Client fournisse les journaux de diagnostic nécessaires. Ce délai est calculé exclusivement pendant les heures de disponibilité de l'assistance.

§6. Conditions financières et paiements

Les frais liés au Service sont définis dans le Contrat Principal ou dans la Commande associée.

Tous les frais sont dus d'avance pour la Période de Paiement concernée et sont non remboursables, que le Client ait effectivement utilisé le Service pendant toute la période ou non, sauf disposition contraire du Contrat Principal.

En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de percevoir des intérêts légaux pour retard de paiement dans les transactions commerciales.

§7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit polonais, la responsabilité totale et cumulée du Vendeur, y compris au titre de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du Contrat ainsi qu'au titre des réclamations de garantie, est limitée au montant effectivement versé par l'Acheteur au Vendeur en vertu du Contrat au cours des 12 (douze) mois calendaires précédant la réclamation.

Le Vendeur n'est pas responsable de :

• Dommages indirects, préjudices moraux, pertes de bénéfices (lucrum cessans), atteinte à la réputation, pertes de production, retards de formation ou tout autre dommage qui ne résulte pas directement et exclusivement d'un acte intentionnel du Vendeur.
• La perte, la détérioration ou la désorganisation des données, contenus, instructions ou procédures de l'Acheteur liées à une modification, une suppression ou un dysfonctionnement de la plateforme Aikando.
• Toute erreur, retard, défaut ou dommage résultant de l'inexactitude, du caractère incomplet ou de l'ambiguïté des instructions, directives, données ou matériaux fournis par l'Acheteur ou des personnes agissant en son nom. Le Vendeur n'est pas tenu de vérifier l'exactitude sur le fond de ces instructions. La responsabilité des conséquences résultant du respect d'instructions défectueuses incombe exclusivement à l'Acheteur.
• La perte de données résultant d'un endommagement permanent, d'une panne ou d'un dysfonctionnement du matériel XR, en particulier en cas d'utilisation de la Licence StandAlone. Le Client est seul responsable de la réalisation régulière de sauvegardes de ses Contenus.

L'Acheteur reconnaît que la technologie de Réalité Mixte (XR), y compris la fonction de caméra passthrough des lunettes, ne garantit pas une visibilité constante et ininterrompue de l'environnement physique et peut être temporairement perturbée. Par conséquent :

• L'Acheteur est seul responsable de garantir des conditions d'utilisation sûres du matériel XR, une supervision appropriée des Utilisateurs, ainsi que de faire respecter par les Utilisateurs une prudence absolue et une conscience de l'environnement physique.
• L'Acheteur a l'obligation de veiller à ce que les Utilisateurs prennent connaissance et respectent scrupuleusement les Instructions d'utilisation.
• Le logiciel et la plateforme Aikando constituent uniquement un outil d'aide à la formation et ne remplacent pas les certifications, qualifications ou autorisations requises pour exercer une activité, ni ne dispensent des exigences en matière de sécurité et d'hygiène.
• Le Vendeur n'est pas responsable des accidents, dommages corporels ou matériels survenus en lien avec l'utilisation du matériel XR et du logiciel résultant du non-respect des exigences de sécurité et d'hygiène ou des instructions par l'Acheteur ou les Utilisateurs. L'Acheteur répond de ses propres actes.

Force majeure : Aucune des Parties n'est responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations (à l'exception de l'obligation de paiement) si celui-ci résulte d'un cas de Force Majeure (catastrophes naturelles, incendies, pandémies, décisions des autorités). Sont également considérés comme des cas de Force Majeure les événements indépendants du Vendeur, tels que des attaques informatiques de grande ampleur, des pannes globales de fournisseurs cloud ou des changements dans les systèmes d'exploitation du fournisseur du matériel XR (Meta Platforms) empêchant le fonctionnement du logiciel.

§8. Dispositions finales

Le Prestataire a le droit de modifier unilatéralement le présent règlement pour des motifs valables (par exemple changement de législation, évolution technologique, changement de l'étendue des services) après avoir informé le Client des modifications avec un préavis de 14 jours.

Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'information relative à la modification du règlement, si cette modification a un effet négatif sur les conditions du contrat.

Le droit polonais est applicable au présent règlement. Tout litige sera tranché par le tribunal compétent du siège du Prestataire.