Conditions d'utilisation — archive

§1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent les conditions générales de fourniture des services du logiciel Aikando (ci-après : le « service ») par CAPTiX sp. z o.o., ci-après dénommée le « prestataire » ou le « vendeur », au bénéfice de l'acheteur/client, ci-après dénommé le « client ».

Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat principal (y compris le contrat pilote) conclu entre le prestataire et le client et s'appliquent aux services fournis.

En cas de contradiction entre les dispositions du contrat principal et les présentes conditions générales, les dispositions du contrat principal prévalent.

§2. Objet et étendue du service

L'objet du service est la mise à disposition du client d'une licence d'utilisation du logiciel Aikando, défini comme une application permettant de créer, lire et gérer des instructions et procédures en réalité mixte (XR), conformément au modèle de licence choisi (par exemple StandAlone).

Le service est destiné exclusivement à des usages professionnels et internes du client et ne peut être revendu ni sous-licencié à des tiers, en dehors des utilisateurs du client.

Le prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications et des mises à jour aux fonctionnalités du logiciel. Le client n'a pas le droit d'exiger le maintien d'une fonctionnalité constante pendant la durée du contrat, sauf disposition contraire du contrat principal.

§3. Propriété intellectuelle et licence

Tous les droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel Aikando ainsi qu'au code, à la documentation et à l'interface qui l'accompagnent demeurent la propriété exclusive du prestataire.

Une licence non exclusive, incessible et limitée dans le temps est accordée au client pour l'utilisation du logiciel dans les limites définies par le contrat principal.

Toutes les instructions, procédures, données et autres contenus créés par le client à l'aide du logiciel (les « contenus ») demeurent la propriété exclusive du client.

§4. Règles d'utilisation acceptable (Acceptable Use Policy)

Le client s'engage à utiliser le logiciel Aikando ainsi que le matériel XR uniquement conformément à leur destination, à la législation applicable et aux instructions de sécurité et de santé au travail fournies.

Dans le cadre de l'utilisation de la licence, il est strictement interdit au client et à ses utilisateurs de :

• Procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering), à la décompilation, au désassemblage ou à toute autre tentative de découvrir ou de modifier le code source du logiciel.
• Contourner, supprimer ou manipuler tout mécanisme de sécurité ou système de gestion des licences utilisé par le prestataire.
• Utiliser le logiciel pour créer des systèmes, applications ou services de formation et d'éducation concurrents.
• Transmettre ou créer, à l'aide du logiciel, des contenus violant la loi, les droits de tiers, ou constituant des logiciels malveillants (malware) ou des virus informatiques.

§5. Fourniture des services et SLA (Service Level Agreement)

Le prestataire s'engage à maintenir le service dans un état permettant son bon fonctionnement.

Disponibilité du service (SLA) : le prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité de l'infrastructure réseau du service de 99 % sur une base mensuelle calendaire.

Fenêtres de maintenance : les fenêtres de maintenance planifiées destinées à l'entretien ou aux mises à jour ne sont pas comptabilisées dans le temps d'indisponibilité du service. Le prestataire se réserve le droit d'effectuer des travaux de maintenance le week-end ou pendant la nuit (22h00 - 4h00, heure CET/CEST), après en avoir informé le client avec un préavis raisonnable.

Assistance technique : dans le cas d'une licence StandAlone, l'assistance technique se limite aux dysfonctionnements empêchant l'utilisation du logiciel ou résultant d'erreurs dans le code du prestataire, à l'exclusion des erreurs résultant d'une utilisation incorrecte du matériel XR par le client. L'assistance est fournie les jours ouvrables de 9h00 à 17h00 (heure CET/CEST).

Délai de réaction en cas de panne (critique) : le prestataire s'engage à réagir à un signalement de panne critique (empêchant toute utilisation) dans un délai de 48 heures ouvrées à compter du signalement correctement effectué, à condition que le client fournisse les journaux de diagnostic nécessaires. Ce délai est calculé uniquement pendant les heures d'ouverture de l'assistance.

§6. Conditions financières et paiements

Les frais relatifs au service sont définis dans le contrat principal ou la commande associée.

Tous les frais sont dus à l'avance pour la période de paiement concernée et ne sont pas remboursables, que le client ait effectivement utilisé le service pendant toute la période ou non, sauf disposition contraire du contrat principal.

En cas de retard de paiement, le prestataire est en droit de facturer des intérêts légaux applicables aux transactions commerciales.

§7. Limitation de responsabilité

Limitation financière exclusive de responsabilité : dans toute la mesure permise par le droit polonais, la responsabilité totale cumulée du vendeur, y compris au titre de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat ainsi qu'au titre de réclamations de garantie, est limitée au montant effectivement payé par l'acheteur au vendeur au titre du contrat au cours des 12 (douze) mois calendaires précédant la réclamation.

Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects et les données : le vendeur n'est pas responsable de :

• Dommages indirects, préjudices moraux, pertes de bénéfices (lucrum cessans), perte de réputation, pertes de production, retards de formation ou autres dommages qui ne résultent pas directement et exclusivement d'un acte intentionnel du vendeur.
• Perte, détérioration ou désorganisation des données, contenus, instructions ou procédures de l'acheteur liées à une modification, une suppression ou une erreur de fonctionnement de la plateforme Aikando.
• Perte de données causée par une détérioration permanente, une panne ou un dysfonctionnement du matériel XR, en particulier en cas d'utilisation de la licence StandAlone. Le client est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses contenus.

Risques liés à l'utilisation du matériel XR : l'acheteur reconnaît que la technologie de réalité mixte (XR), y compris la fonction caméra passthrough des casques, ne garantit pas une visibilité constante et ininterrompue de l'environnement physique et peut être temporairement perturbée. À cet égard :

• L'acheteur est seul responsable d'assurer des conditions d'utilisation sûres du matériel XR, une supervision adéquate des utilisateurs et de faire respecter par les utilisateurs une vigilance absolue et une conscience de leur environnement physique.
• L'acheteur est tenu de faire respecter par les utilisateurs la prise de connaissance et le respect absolu des instructions d'utilisation (annexe n° 4 du contrat).
• Le logiciel et la plateforme Aikando constituent uniquement un outil d'aide à la formation et ne remplacent pas les certifications, qualifications ou habilitations requises pour exercer une activité, et ne dispensent pas des exigences de santé et de sécurité au travail.
• Le vendeur n'est pas responsable des accidents, dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation du matériel XR et du logiciel dus au non-respect des exigences de santé et de sécurité au travail ou des instructions par l'acheteur ou les utilisateurs. L'acheteur répond de ses propres actes.

Force majeure : aucune des parties n'est responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations (à l'exception de l'obligation de paiement) si celle-ci résulte d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, pandémies, décisions des autorités). Sont également considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de la volonté du vendeur, tels que des cyberattaques de grande ampleur, des pannes globales chez les fournisseurs cloud ou des changements dans les systèmes d'exploitation du fournisseur du matériel XR (Meta Platforms) empêchant le fonctionnement du logiciel.

§8. Dispositions finales

Le prestataire a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales pour des motifs valables (par exemple modification de la législation, évolution technologique, changement de l'étendue des services) après avoir informé le client des modifications avec un préavis de 14 jours.

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'information relative à la modification des conditions générales, si cette modification affecte négativement les conditions du contrat.

Le droit applicable aux présentes conditions générales est le droit polonais. Tout litige sera tranché par le tribunal de droit commun compétent pour le siège du prestataire.